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Calcul de l’ancienneté

Posté le : 01/06/2016

Un salarié dont les différents contrats de travail à durée déterminée (CDD) sont requalifiés en un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de son engagement lors du premier CDD. Son ancienneté doit donc être calculée à partir de cette date. Le fait que les CDD successifs aient été entrecoupés de périodes d'interruption de travail est sans effet sur ce principe.

> La décision de justice

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