Chargement

Les produits dérivés sur crypto-monnaies sous contrôle

Posté le : 26/02/2018

L'Autorité des marchés financiers (AMF) considère que les plateformes sur Internet qui proposent des contrats financiers adossés à des crypto-monnaies et dénoués en espèces doivent se conformer aux obligations d'agrément et de bonne conduite en matière de publication d'information. Ces offres de contrat ne peuvent donc pas faire l'objet de publicité par voie électronique à l'attention du grand public. La position de l'AMF, qui découle d'une analyse juridique, intervient dans un contexte d'engouement pour les crypto-monnaies - dénomination désormais utilisée par les autorités publiques pour parler des monnaies virtuelles comme le bitcoin, l'ether ou le ripple - qui a conduit de nombreuses plateformes proposant déjà des produits dérivés sur les devises à élargir leur offre commerciale. L'AMF a ainsi pu identifier de nouveaux instruments (options binaires, contrats avec paiement différentiel - CFD, etc.) ayant pour actif sous-jacent des crypto-monnaies.

Autres articles

Le calcul des droits de succession de l'assurance-vie est constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a, sans réserve, déclaré conforme à la Constitution l'article 757 B du Code général des impôts qui prévoit que, en matière d'assurance-vie, les sommes versées au décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé sont soumises aux droits de succession.

Lire la suite

Ehpad : une personne de confiance doit être désignée

Les personnes accueillies en EHPAD doivent être informées de leur droit à désigner une personne de confiance avant la signature du contrat de séjour.

Lire la suite

Obligations des banques en matière de frais

S’ils sont libres de fixer le prix et les conditions d'offre de leurs services, les établissements bancaires ont toutefois l’obligation de communiquer ces informations au public.

Lire la suite

Internet et licenciement

Licencié pour avoir divulgué sur internet, des informations relatives au système de vidéosurveillance et de vidéoverbalisation mis en œuvre dans sa commune, un agent public conteste cette décision en justice.

Lire la suite

Les Pacs s’enregistrent désormais en mairie ou en ligne

Depuis le 1er novembre, c'est à la mairie qu'il faut s'adresser pour enregistrer un Pacs. Certaines villes proposent un service en ligne.

Lire la suite

Un site pour vos créances

La Chambre nationale des huissiers de justice lance le site www.petitescreances.fr, une plateforme dédiée au recouvrement.

Lire la suite

Copyright @ ACTUSITE 2018 - Mentions légales