Quatre mesures fiscales pour le plan climat
Le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, a annoncé quatre mesures budgétaires destinées à mettre en œuvre son "plan climat ».
Actualités
Combien consacrez-vous à vos loisirs ?
En 2017, les Français consacreront en moyenne 662 euros pour leurs loisirs : c’est 61 euros de plus qu’en 2016 mais autant qu’en 2015.
Taxe d’habitation, les gagnants et les perdants
Taxe d'habitation : qui sera exonéré, à partir de quel niveau de revenu et quand la mesure sera-t-elle effective ?
Bail : pas de nouvelle activité sans accord
Une société qui exploite dans ses locaux une activité de commerce de vins et restaurant sollicite le renouvellement de son bail commercial.
Le cimetière, un lieu public non laïque
Un homme écrit au maire de son village afin que soit enlevée, au nom de la laïcité, la croix qui surmonte le portail en fer forgé du cimetière.
APL : prise en compte des enfants
Un père divorcé, chez qui son enfant réside en garde alternée, sollicite le bénéfice de l’aide personnalisée au logement (APL).
Licenciement d’un salarié malade
Une salariée, malade et donc souvent absente, est licenciée.
Cours d’assises et enregistrement des débats
Une femme, condamnée à 30 de réclusion criminelle pour tentative d’assassinat et assassinat, reproche aux juges ...
Responsabilité du diagnostiqueur d’amiante
Après l’acquisition de sa maison, un couple constate la présence d’amiante, non relevée dans le diagnostic qui était annexé à l’acte de vente.
Téléphonie et obligations de l’opérateur
Après avoir souscrit un contrat d'abonnement téléphonique, un particulier rencontre des difficultés pour accéder au réseau commercialisé par l'opérateur.