Chargement

Droit Civil

Le Droit Civil regroupe un spectre très large des relations que chaque individu engendre lros de l'exercice de ses droits, soit notamment:

  • Relation de voisinage
  • Droit de la Propriété 
  • Tous les types de contrats (location, vente, etc.)
  • Responsabilité médicale
  • Responsabilité individuelle lorsque vous causez un dommage à autrui, involontairement ou volontairement
  • Responsabilité contractuelle lorsque l'execution du contrat n'est pas respecté par l'une des parties

 

Maître Meriem DEPASSE-LABED vous assiste avant le procès pour rechercher avec vous une solution amiable lorsque cela est possible.

               

 

 

 

Copyright @ ACTUSITE 2017 - Mentions légales