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Droit pénal

Maître Meriem DEPASSE-LABED vous assiste :

  • Lors des compositions pénales devant le Délégué du Procureur,
  • Au cas de procédure de Reconnaissance Préalable de Culpabilité,
  • Devant le Tribunal Correctionnel,
  • Devant le Tribunal de Police (compétent pour les contraventions),
  • Devant les juridictions disciplinaires des établissements pénitentiaires,

Devant le Tribunal d’Application des Peines (au cas de révocation de sursis avec mise à l’épreuve, de demande de bénéfice d’un bracelet électronique par exemple, etc).

                

 

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