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Honoraires

Les honoraires sont fixés en toute transparence avec le client dans le cadre d’une convention d’honoraires dès lors que le client n’est pas éligible à l’aide juridictionnelle totale.

Il est pratiqué deux types d'honoraires par le cabinet de Maître Meriem DEPASSE-LABED /

- L'honoraire au temps passé,

- L'honoraire forfaitaire.

 

            1. L'honoraire au temps passé

L’honoraire au temps passé assure au client :

  • Une facturation correspondant aux diligences et au travail effectivement réalisés par l’avocat ;
  • Une facturation adaptée à l’évolution du dossier et de la procédure, notamment au cas où les parties conviendraient d’un accord ;
  • De suivre et comprendre le travail effectué par l’avocat pour la réalisation de la mission confiée par le client.

 

Il est pratiqué au sein du cabinet différents taux horaires :

  • Un taux horaire de base de 110 €/heure pour les actes complexes (actes de procédure tels qu’assignation, conclusions, requêtes, dires, mémoires, etc) ainsi que pour tous les échanges soit par courrier, par mail ou téléphoniques nécessitant une analyse juridique de l’avocat ;
  • Un taux horaire de 120 €/heure dans les domaines de compétence soit en Droit de la Famille et en Droit du Travail et de la Sécurité Sociale,
  • Un taux horaire de 150 € / heure en divorce par consentement mutuel,
  • Un taux horaire secrétariat de 30 euros / heures pour les courriers, mails et échanges téléphoniques confirmant une information ponctuelle ( réception de pièces, demandes de rendez-vous, etc).

 

Ces taux horaires sont proratisés en fonction du temps effectivement passé par Me DEPASSE-LABED.

Avec chaque facture, dont la périodicité est convenue avec le client (mensuelle, tous les deux mois, etc) il est adressé un relevé des diligences effectuées par l’avocat.

Afin que le client puisse toutefois avoir une prévisibilité du coût de l’intervention de l’avocat, il sera donné un budget indicatif en expliquant les paramètres qui pourraient faire varier ce budget.

 

      2. L'honoraire forfaitaire

L'honoraire forfaitaire est fixé par l'avocat sur la base de l'estimation du temps nécessaire pour la réalisation de la mission confiée par le client et il peut varier en fonction des spécificités de votre dossier.

Il permet au client de maîtriser les coûts de la procédure envisagée.

 

           3. La consultation

La consultation ou rendez-vous unique est facturée sur la base du taux horaire de 110 €/H.

Cependant, si à l’issue du rendez-vous, le client confie à Maître DEPASSE-LABED la défense de ses intérêts, le premier rendez-vous est gratuit.

 

             4. L'honoraire de résultat

L'honoraire de résultat est un honoraire complémentaire lequel dépend du résultat obtenu par l'avocat.

Cet honoraire de résultat est calculé sur la base d'un pourcentage sur les sommes obtenues par le client dans la décision de justice.

En droit du travail et dans certains dossiers de divorce et/ou de liquidation de régime matrimonial, le cabinet de Maître DEPASSE-LABED peut pratiquer l’honoraire de résultat.

 

         5. L'aide juridictionnelle

Le cabinet de Maître Meriem DEPASSE-LABED accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle devant les juridictions rennaises.

 

 

 

   

 

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